Financement

6 dispositifs pour financer sa formation sans CPF !

1. Les Opérateurs de compétences (OPCO)

11 Opérateurs de compétences (OPCO) chargés d’accompagner la formation professionnelle sont agréés. Ils remplacent les anciens Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces Opérateurs de compétences sont chargés de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Les OPCO collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Ils sont organisés par branche professionnelle. Le site CPFormation en publie une liste à jour.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation. La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. À l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail.

Pour solliciter la prise en charge totale ou partielle de votre formation auprès de votre OPCO, vous devez effectuer votre demande à l’aide du formulaire de votre OPCO en précisant notamment la convention de formation faisant apparaître l’objectif de la formation, le plan du cours, la durée en heures et le coût HT.

L’OPCO analyse votre demande et vous donne une réponse, favorable ou défavorable, par écrit. À défaut de réception de l’accord de l’OPCO avant le début de la formation, l’entreprise s’engage à effectuer le règlement.

À l’issue de la formation, Agnosys transmet à l’OPCO les justificatifs suivants : attestation de présence, feuille d’émargement, facture.

Les formations Agnosys peuvent être prises en charge jusqu’à 100 % par les OPCO dans le cadre de la formation continue.

2. Le CPF de transition

À ne pas confondre avec le CPF ! Il est financé par d’autres fonds mutualisés, dédiés à ce dernier. Le CPF de transition est initialement un congé, il est donc réservé aux salariés en activité. Il permet de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir, tout en gardant sa rémunération pendant toute la durée de la formation. Ses modalités ayant évolué, il peut également être désormais réalisé en dehors du temps de travail… Il sert bien souvent à entreprendre une formation de longue durée, pour laquelle les heures de CPF n’auraient pas été suffisantes. Il peut permettre d’accéder à un niveau de qualification supérieure, d’obtenir un diplôme ou une certification, de préparer des examens.

Il est accessible à tout salarié (en CDI ou en CDD) sous certaines conditions, notamment d’ancienneté. Cependant, aucune condition d’ancienneté n’est exigée si le salarié a changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

Obtenir un CPF de transition n’est pas une certitude. La démarche consiste à d’abord demander une autorisation d’absence à son employeur, ce qui en général ne pose pas de difficultés. Ensuite, il faut établir un dossier de candidature qui sera soumis à une Commission. Cette dernière fonctionne par priorités et n’accède pas à toutes les demandes.

Afin d’en savoir davantage, il faut se rapprocher de l’organisme qui gère les CIF dans sa région (liste des « OPACIF ») et rencontrer un Conseiller dépendant de sa Commission paritaire inter-régionale (CPIR) de rattachement.

3. Pôle emploi

Les aides de Pôle emploi concernent avant tout les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation chômage (Aide Individuelle à la Formation ou AIF), mais aussi aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques.

L’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) est versé par Pôle emploi lorsque vous êtes encore indemnisé. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Le Conseil Général de votre département peut verser des aides sur dossier à la condition de ne plus être sous ressource de la part de Pôle emploi. Renseignez-vous auprès du Conseil Général dont vous dépendez.

Le Conseil Régional, pour une première recherche d’emploi ou pour une reconversion professionnelle, a mis en place le PRDFP (Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) afin de programmer les actions de formation pour les jeunes et les adultes. C’est ce même Conseil Régional qui finance des formations pour les demandeurs d’emploi.

L’AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap. Le conseiller Pôle emploi vous guide vers les différents dispositifs. Il vous prescrit des formations selon vos souhaits et les opportunités d’emploi sur le territoire. Le conseiller Cap Emploi vous permet de faire le point sur votre projet de formation, si vous êtes reconnu personne handicapée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Ces dispositifs existent pour financer une formation lorsque l’on est à la recherche d’un emploi. Avant toute chose, il faut bien comprendre que les formations sont prises en charge à partir du moment où celles-ci sont justifiées vis-à-vis du parcours professionnel du demandeur ou de sa reconversion. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous êtes suivi par un organisme tel que Pôle emploi, l’Apec, la Mission Locale ou une autre structure, vous pouvez vous renseigner auprès de celui-ci pour faire une formation.

4. La région

Les régions pourront bientôt financer votre projet de formation professionnelle. La Caisse des dépôts et consignations va permettre aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Les régions définiront elles-mêmes les critères de sélection des actifs pour bénéficier d’un abondement régional. Ainsi, les régions auront la possibilité de faire l’appoint directement sur le compte personnel de formation. Le montant des aides financières variera d’une région à l’autre.

5. L’employeur

En tant qu’actif salarié, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Votre employeur participe à votre projet de formation ? Parfait… vous pourrez prétendre à des financements dans le cadre du plan de formation.

6. Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points. Il peut ensuite les utiliser pour financer une formation dans le but d’accéder à des postes moins pénibles, pour bénéficier d’un travail à temps partiel sans perte de salaire ou pour partir à la retraite prématurément.

Autres possibilités de financement

• Le Fonds social européen en France et les subventions européennes

La Commission apporte une contribution financière directe, sous la forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui soutiennent les intérêts de l’Union européenne ou qui participent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’Union européenne. Les subventions et financements sont octroyés :
– par les Directions générales de la Commission, directement responsables des différentes politiques de l’UE
– par les offices et agences de la Commission dans toute l’Europe
– par d’autres autorités : nationales, régionales, pays tiers, etc.

• Le FIF PL au service de la formation des Professionnels Libéraux depuis plus de 20 ans

Seul peut être éligible à une prise en charge de ses formations le professionnel installé en exercice libéral au moment de la formation pour laquelle il présente une demande de financement par le FIF PL.

En fonction du secteur d’activité, le FAF (Fond d’Assurance Formation) sera différent. Il pourra s’agir de l’AGEFICE, du FIF PL, du FAFCEA… Les montants de prise en charge varient en fonction du FAF et des années. Par exemple le FIF PL prenait en charge jusqu’à 750 € TTC en 2021. En 2022, le montant grimpe à 1200 € TTC.