Nous sommes heureux de vous annoncer qu’Agnosys a satisfait à tous les critères de validation requis pour obtenir la certification qualité Qualiopi délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION.
Qualiopi en quelques mots.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans son article 6 prévoit, sauf reports et exemptions prévus à l’article L. 6316-4 du code du travail, une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, pour qu’ils puissent bénéficier des fonds provenant des organismes mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail (opérateur de compétences, commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6 du Code du travail, État, régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi, Agefiph).
La marque Qualiopi est une marque de garantie valorisant des services présentant des qualités particulières et répondant à des exigences spécifiques, détaillées à l’article R 6316-1 du Code du travail et à l’annexe du décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, devenue l’annexe au chapitre VI du titre premier du livre III de la sixième partie du code du travail (partie règlementaire).
Les enjeux de la marque sont de garantir la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (ci-après « PAC »), ce qui contribuera à faciliter le choix d’un PAC (Prestataires d’Actions Concourant) par les particuliers et les entreprises, et de garantir l’amélioration continue des processus qualité certifiés.
La marque Qualiopi répond à un processus d’attribution rigoureux et normé basé sur l’obtention d’une certification délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par une instance nationale d’accréditation (le COFRAC en France) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national détaillé́ à l’article R. 6316-1 du code du travail.
À bientôt, l’équipe Agnosys.
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